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" Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 277
1889
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 13–14

Netherlands - 1897 - 834 strani
...aux sujets belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: , Messieurs WH DE BEATIFORT, chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais,...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 25

Georg Friedrich von Martens - 1899 - 654 strani
...dans certaines régions de l'Afrique; Ont résolu de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur Frédéric-Jean, Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 24

Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 strani
...septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection desdites œuvres, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: S. Exe. M. Paul Reichardt, Conseiller intime actuel, Directeur au Département des Affaires étrangères...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Kolièina 14

Italy - 1899 - 530 strani
...septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection desdites œuvres, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:...SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: S. Exc. Paul Reichardt, Conseiller intime actuel, Directeur au Département des affaires étrangères;...
Celotni ogled - O knjigi

Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899 - 570 strani
...propiedad intelectual r CLXXVI 1886 9Septierab. Unión propiedad intelectual. Ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume: Le Sieur...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Kolièina 15

Italy - 1899 - 802 strani
...Paesi Bassi, Persia, Portogallo, Russia e Spagna ( ' () . Le Président de la République française; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, 1898. izdaja

Hungary - 1899 - 224 strani
...szöveg.) Sa Majesté l'Empereur d'Aulriche, Hoi de Bohême, ele., el Roi Aposlolique de Hongrie ; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi de Danemark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne et...
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Deutsches Kolonialblatt: Amtsblatt des Reichskolonialamt, Kolièina 11

Germany. Kolonialamt - 1900 - 1052 strani
...dans certaines régions de l'Afrique; Ont résolu de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: le Sieur Frédéric-Jean Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs ..., Kolièine 1–25

Georg Friedrich Martens - 1900 - 366 strani
...etc. Canal de Suez. XV. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention destinée à assurer la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres. XV. Allemagne. Traite de nègres. XV. Mexique. Amitié et commerce. XV1!I Mexique. Convention d'amitié,...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1901 - 314 strani
...dans certaines régions de l'Afrique; Ont résolu de réunir à cet effet une Conférence à Bruxelles et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: le Sieur Frédéric-Jean Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé...
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