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" Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 277
1889
Celotni ogled - O knjigi

Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1892 - 1084 strani
...tout-puissant! Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et RoiApostolique de Hongrie ; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi do Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son...
Celotni ogled - O knjigi

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1888 - 886 strani
...lieu au moyen des câbles sous-marins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et out nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: SAle Prince Ghlodwig-CharlesVictor de Hohenlohe-Schillingsiurst, Prince de Ratibor et Corvey, Grand...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1912 - 1008 strani
...les biens des époux, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM de Scbloezer, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...conclusion d'une Convention de commerce et de navigation, sont entrés en négociations à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Monsieur von Pilgrim Baltazzi, Son . Ministre Résident près Son Altesse Royale le Prince de Monténégro...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1909 - 1002 strani
...accord général de la nature visée à l'article 19 de la dite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: M. le Comte Charles Moltke, Chevalier de Son Ordre du Danebrog, Son Chargé...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 4

Georg Friedrich Martens - 1911 - 970 strani
...de régler le sauvetage de navires, naufragés sur les côtes respectives, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: le Baron Jacob Dirk Carel de Heeckeren de Kell, Son Envoyé Extraordinaire...
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Zeitschrift für Völkerrecht, Količina 7

Josef Kohler - 1913 - 858 strani
...accord général de la natnre visée à l'article 19 de la dite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Boi de Danemark: M. le Comte Charles Moltke, Chevalier de Son Ordre du Danebrog, Son Chargé...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1914 - 978 strani
...Eux et de faciliter la reprise des relations normales entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Hellènes Son Excellence Monsieur D. Panas, Ministre des Affaires Etrangères,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1919 - 996 strani
...télégraphiques entre la colonie du Congo Belge et la Province de l'Angola, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: Son Excellence M. Raymond Leghait, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 strani
...République Argentine résidant sur le territoire de l'autre des Pays Contractants, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont* nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Son Excellence le Jonkheer R. de Marées van Swinderen, Son Ministre...
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