 ... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...  Manuel des consuls - Stran 23avtor: Alexandre Miltitz - 1839Celotni ogled - O knjigi
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 strani
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des agens consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétai\ 845 res ou ayant-droit , que le paiement des... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 strani
...l'arrivée des Consuls ou vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane, qu'au moment de leur... | |
 | 1851 - 798 strani
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | 1851 - 814 strani
...prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des cllcts naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenue* à aucun droit de douane, à moins qu'elleg ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 strani
...consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. DROIT DES GENS CONVENTIONNEL. 48$ II est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | 1853 - 850 strani
...prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection (les individus et la conservation des cffVts naufragés. Il est de plus convenu que? les marcha'ndises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art.... | |
 | Portugal - 1854 - 22 strani
...anno de mil oitocentos cincoentn e 1res. Antonio Aluizio Jervis d' Atouguia. (LS) leurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieur.... | |
 | 1854 - 644 strani
...coftsuls gêné raux, consuls et vice-consuls, les autorité! locales devront d'ailleurs prendre tout» les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrwi. Il est de plus convenu que les iiiirctomliscs ne seront tenues à aucun M de douane, à moins... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 strani
...effets naufragés. II est, de plus, convenu ipe les marchandises sauvetées ne seront tenues k acquitter aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure, et que les Оф aobtqóldfcn fer berg« ningen tefe fa t и ago t fallberáfs ПОЙ till ()Ógre belopp,... | |
| |
