 | France - 1835 - 652 strani
...le|uge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent , le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...ordre dans le procès-verbal; et, sur l'exhibition qui ед sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 strani
...rentrent, le président ou le juge ordonne de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt. Il est fait mention de cet ordre dans le procèsverbal et sur l'exhibition qui en est faite au gardien de la maison d'arrêt : les perturbateurs y sont reçus et retenus pendant vingtquatre... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 strani
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent , le président ou le juge n aux créanciers de son vendeur. F. RACHAT. . RAPPORT. C. Civ. 837. Le rapp mvntion de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la... | |
 | France - 1839 - 556 strani
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres ou s'ils rentrent , le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. 505. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu à l'application... | |
 | France - 1839 - 830 strani
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres 011 s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...mention de cet ordre dans le procès-verbal : et, sur l'exhibilipn qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les péri urba leurs y seront reçus... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 504 strani
...le juge ordonnera « de les arrêta' et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention do «cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition...sera faite au < gardien de la maison d'arrêt , les pertubateurs y seront reçus ct retenus .. pendant vingt-quatre heures. » — (Code fins!, mm., art.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 strani
...juge les fera expulser ; s'ils résistent à ses ordres , ou s'ils rentrent , le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison...d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pétulant vingt-quatre heures. — Où te fait publiquement une instruction judiciaire. C'est pour... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 strani
...l'auditoire tout individu qui y porte le trouble. Il peut même ordonner de l'arrêter à l'instant et de le conduire dans la maison d'arrêt. Il sera fait mention...qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, la personne arrêtée y sera reçue et retenue pendant 24 heure*, sans préjudice aux poursuites à... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 strani
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge _ ` a b r s | } ~ y z { laite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-quatre... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 strani
...juge les fera expulser; s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ais ci-dessus prescrits , chacun en ce qui le concerne....les endosseurs, à l'égard du tireur lui-même, Pr. 10, 11, 12, 88, s — I.cr. 181, 267, 505, s.— P. 222, s. (a) Voy. la loi du 9 septembre 1835... | |
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... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... 
