 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 strani
...par le gouvernement. Jusqu'ici il a été impossible d'arriver à l'exécution de cet article. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être-confiees. 7t. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 strani
...par le gouvernement. Jusqu'ici il a été impossible d'arriver à l'exécution de cet article. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. 71 . Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer' aux archevêques et évêques... | |
 | Michel André - 1847 - 582 strani
...publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. « ART. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. « Акт. 7l . Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 strani
...publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement *. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui ètre confiées. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 416 strani
...service du culte religieux. La loi du 18 germinal an x dispose (art. 71), « que les conseils-généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. » En exécution de cette loi et de l'ordonnance royale du 9 avril 1819, les loyers et frais d'entretien... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 strani
...service du culte religieux. La loi du 18 germinal an x dispose (art. 71), « que les conseils-généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. » En exécution de cette loi et de l'ordonnance royale du 9 avril 1819, les loyers et frais d'entretien... | |
 | Edmond baron de Beauverger - 1852 - 396 strani
...l'exercice public du culte ou à la liberté sacerdotale. 1 « Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il « refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être conOées » (articles organiques, 70). Bien loin de prêter le serment d'exterminer les hérétiques,... | |
 | Michel André - 1853 - 608 strani
...avoir été approuvés par le gouvernement. « ART. 70. Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'Etat, sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. « ART. 71. Les conseils généraux de départements sont autorisés à procurer aux archevêques et... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 strani
...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. Art. I.XX. Tout ecclésiastique pens'onnaire de l'État sera privé de sa pension, s'il refuse,...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. Art. LXXI. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 strani
...sa pension, s'il rofree, sans cause légitime, les fondions qui pourront lui être confiées. Art. LXXI. Les conseils généraux de département sont...archevêques et évêques un logement convenable. Art. I.XXII. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et... | |
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Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 
