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" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 233
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 strani
...mais la Conférence refusa, pour mieux laisser aux étais leur autonomie. s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (4) ; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les...
Celotni ogled - O knjigi

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886 - 992 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de« noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...et à concourir à la suppression de l'esclavage et surfont de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...et matérielles d'existence et à concourir à la sup- ; on cj e i - csc l a vage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 strani
...souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Je suis autorisé à me montrer favorable à toute mesure qui assurerait le mieux la cessation de ce...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 strani
...des droits de souveraineté dans le bassin conventionnel du Congo, prêteront aide et assistance à toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables, créées et organisées en vue de l'amélioration des conditions sociales des noirs, et elles assureront toute sécurité aux...
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Revue scientifique

1886 - 924 strani
...puissances se sont engagées à protéger et à favoriser, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables, créées et organisées pour instruire les indigènes, leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
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Le Congo et ses affluents, Kolièina 1

Charles de Martrin-Donos - 1886 - 552 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escbvagc et surtout de la traite...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à conféré avec le procureur impérial, instiunions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables rréées et organisées à ces...
Celotni ogled - O knjigi

L'esclavage africain: conférence sur l'esclavage dans le Haut Congo faite à ...

Charles Martial Allemand Lavigerie - 1888 - 40 strani
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