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" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 233
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Protocoles et acte final

Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 strani
...concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce but élevé sera-t-il atteint? Les Puissances auront-elles rempli le devoir de haute tutelle qu'elles...
Celotni ogled - O knjigi

Conférence internationale de Bruxelles, 18 novembre 1889 - 2 juillet 1890 ...

Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 strani
...concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce but élevé sera-t-il atteint? Les Puissances auront-elles rempli le devoir de haute tutelle qu'elles...
Celotni ogled - O knjigi

Codes

Belgian Congo - 1892 - 384 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favorisei ront, sans distinction de nationalité ni de cultes, ^toutes les installations et entreprises...
Celotni ogled - O knjigi

L'arbitrage international: avec une préface de Frédéric Passy ...

Ferdinand Dreyfus - 1892 - 432 strani
...le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins. Les puissances contractantes s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirsi, à protéger et à favoriser, sans distinction de nationalité ou de culte, toutes les institutions...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, Kolièina 18

France - 1893 - 800 strani
...; aussi toutes les puissances représentées à Berlin s'ëtaient-elles engagées « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...surtout de la traite des noirs; elles protégeront, disait l'article 6, et favoriseront, sans distinction de nationalité, ni de cultes, toutes les institutions...
Celotni ogled - O knjigi

Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893 - 732 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de noirs; elles protégeront et favoriseront^ sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...
Celotni ogled - O knjigi

Le Congo: historique, diplomatique, physique, politique, économique ...

Albert Chapaux - 1894 - 924 strani
...influence dans les dits territoires (bassins conventionnels du Congo et du Niger) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...Elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables,...
Celotni ogled - O knjigi

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes ot à l'amélioration de leurs conditions morales et...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1894 - 742 strani
...s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On s'en tint pour le moment à ces déclarations générales, sans préciser les moyens...
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La Traite Des Nègres Et la Croisade Africaine: Comprenant la Lettre ...

Alexis Marie Gochet - 1894 - 258 strani
...— qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Les tribunaux de l'Etat du Congo, pour lesquels l'Acte général de Berlin est une loi fondamentale,...
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