Skrita polja
Knjige Knjige
" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 233
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale

Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 strani
...s'engagent à veiller à la conservation îles populations indigènes et à l'amélioration de leur* conditions morales et matérielles d'existence et...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité, ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin officiel du XIe Congrès universel de la paix: tenu à Monaco du 2 au ...

1902 - 252 strani
...diviser l'Afrique entre eux. Lors de la première Conférence, ils se sont engagés « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». A la seconde, ils ont solennellement annoncé leur intention « de protéger efficacement les populations...
Celotni ogled - O knjigi

L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Količina 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 652 strani
...ingérence réciproque des puissances dans leurs domaines respectifs consiste dans le devoir de veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...conditions morales et matérielles d'existence, et de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite dans les conditions précisées...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin officiel du XIIe Congrès universel de la paix: tenu à Rouen et au ...

1903 - 318 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existencetrouvant en dehors de la communauté du droit des gens, mais qui dans l'état présent des...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des sciences politiques, Količina 19

1904 - 894 strani
...du Congo comme toutes les puissances possessionnées clans le bassin de ce tleuve, à« veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence »; il l'oblige à assurer sur ses territoires le régime de la liberté commerciale. Depuis que l'État...
Celotni ogled - O knjigi

La protection légale des travailleurs: discussions de la section nationale ...

International Association for Labor Legislation - 1904 - 402 strani
...des droits de souverai» neté dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la con» servation des populations indigènes et à l'amélioration de...leurs conditions morales et matérielles d'existence; à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite » des noirs. Elles protégeront...
Celotni ogled - O knjigi

Le droit international: les principes, les théories, les faits, Količina 2

Ernest Nys - 1905 - 448 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérence religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...
Celotni ogled - O knjigi

La liberté de conscience en droit international: discours prononcé à la ...

Jean de Ridder - 1905 - 48 strani
...Congo, déclara que toutes les puissances y exerçant des droits de souveraineté ou une influence, « protégeront et favoriseront, sans distinction de...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant...
Celotni ogled - O knjigi

Manuel de droit international public (droit des gens): Destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - 1905 - 952 strani
...les dits territoires (constituant \f bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matt'rielles d'existence, et à concourir à la suppression île Г esclavage et surtout itilajraite...
Celotni ogled - O knjigi

La question coloniale: à propos d'un livre récent

Henri Rolin - 1906 - 72 strani
...des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes » et à...conditions morales et matérielles » d'existence. ».... Ouelle est l'obligation assumée par les Puissances dans l'Article 6 de l'Acte général ? C'est,...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knjižnica
  2. Pomoč
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF