Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... Törvények hiteles német fordítása - Stran 233avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1104 strani
...s'engagent à veiller à la conservation îles populations indigènes et à l'amélioration de leur* conditions morales et matérielles d'existence et...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité, ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | 1902 - 252 strani
...diviser l'Afrique entre eux. Lors de la première Conférence, ils se sont engagés « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». A la seconde, ils ont solennellement annoncé leur intention « de protéger efficacement les populations... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps, Édouard Eugène François baron Descamps - 1903 - 652 strani
...ingérence réciproque des puissances dans leurs domaines respectifs consiste dans le devoir de veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...conditions morales et matérielles d'existence, et de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite dans les conditions précisées... | |
 | 1903 - 318 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existencetrouvant en dehors de la communauté du droit des gens, mais qui dans l'état présent des... | |
 | 1904 - 894 strani
...du Congo comme toutes les puissances possessionnées clans le bassin de ce tleuve, à« veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence »; il l'oblige à assurer sur ses territoires le régime de la liberté commerciale. Depuis que l'État... | |
 | International Association for Labor Legislation - 1904 - 402 strani
...des droits de souverai» neté dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la con» servation des populations indigènes et à l'amélioration de...leurs conditions morales et matérielles d'existence; à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite » des noirs. Elles protégeront... | |
 | Ernest Nys - 1905 - 448 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérence religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... | |
 | Jean de Ridder - 1905 - 48 strani
...Congo, déclara que toutes les puissances y exerçant des droits de souveraineté ou une influence, « protégeront et favoriseront, sans distinction de...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 strani
...les dits territoires (constituant \f bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matt'rielles d'existence, et à concourir à la suppression île Г esclavage et surtout itilajraite... | |
 | Henri Rolin - 1906 - 70 strani
...des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes » et à...conditions morales et matérielles » d'existence. ».... Ouelle est l'obligation assumée par les Puissances dans l'Article 6 de l'Acte général ? C'est,... | |
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