 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 strani
...choisis parmi les Italiens, comme parmi les Français ou les étrangers, et ils seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés par la présente convention pour... | |
 | 1874 - 798 strani
...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés par la présente convention, sauf les exceptions prévues par les art. 3 et 4. Art. 9. Les consuls généraux, consuls etx vice-consuls ou agents consulaires... | |
 | Italy - 1925 - 1070 strani
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel Ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes privilèges et immunités que les agents de ces catégories... | |
 | France - 1919 - 844 strani
...choisis parmi les Italiens comme parmi les Français ou les étrangers, et ils seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés par la présente Convention pour... | |
 | Austria - 1875 - 456 strani
...les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous...Convention, sauf les exceptions contenues dans les articles 3 et 5. Article 10. Les Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents Consulaires pourront,... | |
 | France - 1860 - 728 strani
...indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous' les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par l'art.... | |
 | France - 1857 - 688 strani
...pays et parmi les étrangers, et ils seront munis d'un brevet délivré par le consul général ou le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront servir. Ils jouiront, d'ailleurs, des 'mêmes privilèges et immunités stipulés par la présente... | |
 | France - 1861 - 688 strani
...pays et parmi les étrangers, et ils seront munis d'un brevet délivré par le consul général on consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront servir. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes immnnilés ei privilèges stipules par la présente convention... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 strani
...territorial. Italiens comme parmi les Français ou les étrangers, et ils s-eront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés par la présente Convention ponrlw... | |
 | 1885 - 816 strani
...seront munis d'un brevet délivré par le consul sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés...Convention, sauf les exceptions contenues dans les art. 7 et 8. ART. 3. En cas d'empêchement, d'absence ou décès des consuls généraux et consuls, les... | |
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
