 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 strani
...l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter e renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâlimens de leur nation; à cet eflet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorité« locales compétentes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 strani
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 strani
...sous leur Responsabilité. Les Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires respectifs pourront foire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur...Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de Guerre ou de Commerce, appartenant à leur Nation. A cet Effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 strani
...Ils pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit... | |
 | 1842 - 1068 strani
...Indépendamment îles privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les coorals respectifs pourront faire arrêter et renvoyer. soit à bord, soit dans leur pays les nu rins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adre»teront par écrit... | |
 | 1843 - 952 strani
...consuls respectifs pourront faire arrêter cl renvoyer soil a bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rAIe d'équipage, ou, si le navire était parti, par copies clesrliics... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 strani
...consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soil à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, el justifieront par l'eihibitlon des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 strani
...pourront faire arrêter et renvoyer, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, en justifiant par l'exhibition des rôles d'équipage ou registres du bâtiment, ou par copies desdites... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 strani
...doivent tenir pour la réclaavec la république de Venézuela, lequel article est ainsi conçu : « Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition « des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire « était parti, par copie desdites... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
