 | Maurice Block - 1858 - 754 strani
...municipal; mais il peut, sans être absent ou empêché, déléguer une partie de ses fonctions à un oa plusieurs de ses adjoints, et en l'absence des adjoints,...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions (L. ISjuitl. 1837). Ce droit de délégation appartient également à l'adjoint ou au conseiller municipal... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 strani
...double également signé par le maire et les membres du conseil est adressé au préfet ou sous-préfet. Le maire est chargé seul de l'administration; mais...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par... | |
 | François-Elie Dubois - 1867 - 742 strani
...22 septembre 1863). Art. 40. Le Magistrat communal est chargé seul de l'administration communale, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses suppléants. Art. 41. Dans le cas où le Magistrat communal refuserait ou négligerait de faire un... | |
 | Michel André - 1868 - 648 strani
...est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou à plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints,...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. TOM. i. 8 « ART. 15. Dans la cas oule maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui... | |
 | 1869 - 472 strani
...les attributions du préfet le droit du maire, puisé dans l'article 14 de la loi du 18 juillet , de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Ce droit n'appartient qu'au maire, tant qu'il reste maire. L'adjoint ou le conseiller municipal, ainsi... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1870 - 658 strani
...du 18 juillet 1837 ajoute « que le maire peut « déléguer une partie de ses fonctions à un ou à plusieurs « de ses adjoints, et, en l'absence des...municipaux qui sont appelés à en faire « les fonctions. » Or, l'art. 167 ne doit-il pas être consi« déré comme le complément de l'art. 144? Ces deux... | |
 | France - 1872 - 552 strani
...prescrit un mode spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 35. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions ii un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux... | |
 | France - 1873 - 928 strani
...prescrit un mode spécial de nomination. П suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 35. Le maire est chargé seul de l'administration, mais...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions, conformément à l'article 3o. 36. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un... | |
 | France - 1873 - 926 strani
...prescrit un mode spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 35. Le maire est chargé seul de l'administration, mais...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions, conformément à l'article 3o. 36. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un... | |
 | France - 1873 - 924 strani
...titulaires de ces emplois. 35. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déîguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, t, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux "ai sont appelés à en faire les... | |
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Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 
