 | Brazil - 1927 - 738 strani
...l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport en transit à découvert ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe à...leur publication ou de leur circulation dans ce Pays. Dans le cas où des envois admis à tort à l'expédition ne seraient ni renvoyés à l'origine, ni... | |
 | Brazil - 1941 - 756 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Uruguay - 1994 - 828 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Uruguay - 1995 - 690 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Georg Friedrich Martens - 1928 - 992 strani
...l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport en transit à découvert ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe à...leur publication ou de leur circulation dans ce Pays. Ces objets doivent être renvoyés à l'Office d'origine. Article 42. Modalités d'affranchissement.... | |
 | Brazil - 1933 - 714 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1933 - 950 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Italy - 1899 - 1044 strani
...tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à...satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent IPS conditions de leur pubblication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 strani
...moderation de taxe a 1'egard desquels il n'a pas etc satisfait aux lois, ordonnances ou decrets qui reglent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de tout- nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc., interdits par les dispositions... | |
| |
Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tout des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent... 
