 | 1875 - 794 strani
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. Article 6. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. || II ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. ARTICLE VI. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. ARTICLE VI. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...Affranchissement des envois; cou^oni-réponse ; jranckiss de port. 11. — (i) I 'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au...dans le pays d'origine pour la correspondance des parliculiers. Toutefois, il n'est pas permis de faire usage, dans le service international, de timbres-poste... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 strani
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. Art. G. — L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...inserted in the Eegulation of Execution mentioned in Article 14 of the present Convention. ARTICLE 8. moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre les administrations... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. Art. 6. L1 affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...tableau inséré au règlement d'exécution mentionné à l'article i4 de la présente Convention. 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre les administrations... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...au tableau inséré au règlement d'exécution mentionné à l'art. 14 de laprésente convention. 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées éntreles administrations... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 strani
...tableau inséré au Règlement d'exfcetion mentionné à l'art. 14 de la présente Convention. Article 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...timbres-poste valables dans le pays d'origine pour' la corrsspondance des particuliers. Les correspondances ofGcielles relatives au service des postes et... | |
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L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. 
