 | Les bureaux de poste étrangers en Turquie - 1901 - 24 strani
...confirment le droit exclusif de la Sublime Porte. En effet, l'Article 8 du Traité de Paris stipule : « L'affranchissement de tout « envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres« poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des « particuliers. » Or,... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...inséré au règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. ART. 11.1. — L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...timbres-poste créés dans un but spécial et particulier du pays d'émission, tels que les timbres-poste commémoratifs d'une validité transitoire. Sont considérés... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...tableau inséré au règlement d'exécution mentionné à l'art. XX de la présente Convention. Art. XI. 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne...opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans les pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Toutefois, il n'est pas permis de faire... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...inséré au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Article 11. 1. — L'affranchissement de tout envoi quelconque...le service international, de timbres-poste créés dan» un but spécial et particulier au pays d'émission, tels que les timbres-poste dits commémoratifs... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. ARTICLE 6. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...Administrations intéressées. Art. 11. Affranchissement des envois; coupons-réponse; franchise do port. 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne...particuliers. Toutefois, il n'est pas permis de faire iisage, dans le service international, de timbres-poste créés dans un but spécial et particulier... | |
 | Austria - 1883 - 1246 strani
...inséré au règlement d'exécution mentionné à l'article 14 de la présente Convention. Article 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine poxir la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des... | |
 | 1922 - 844 strani
...réponse; ¡ranchise de port. — 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque peut être "père soit au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des Particuliers, soit au moyen d'empreintes de machines a affranchir, officiellement adoptées rt fonctionnant sous... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...coupons-réponse; franchise de port. 1. — L'affranchissement de tout envoi quelconque peut être opéré soit au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers, soit au moyen d'empreintes de machines à affranchir, officiellement adoptées et fonctionnant sous... | |
 | Netherlands - 1893 - 304 strani
...inséré au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Art. 11. I. L'Affranchissement de tout envoi quelconque ne peut...pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont également considérées comme dûment affranchies les cartes-réponse portant des timbres-poste... | |
| |
L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. 
