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" Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Stran 218
avtor: Hungary - 1902
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 310 strani
...télégraphiques « seront admises à adhérer à la présente Convention. « Cette adhésion emportera, de plein droit, accession à toutes « les clauses...et admission à tous les avantages stipulés par la pré« sente Convention; mais le tarif de l'article 3o ne s'appliquera « aux correspondances des adhérents...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. ART. 61. Les hautes parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, 1. del

Italy - 1866
...dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de p)ein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. Cl. Los Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 459 strani
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 61. Les HPC s'engagent à-imposer, autant que possible, les règles de la présente Convention...
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Departementstidenden

1869
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 3

Italy - 1872
...et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 1868 clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 3

Italy - 1872
...et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à tautes les 18G8 clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 28–29

1875
...duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les antres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Article XIX. Les relations télégraphiques avec des Etats non-adhéi nfc. ou avec les exploitations...
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