 | 1865 - 328 strani
...télégraphiques « seront admises à adhérer à la présente Convention. « Cette adhésion emportera, de plein droit, accession à toutes « les clauses...et admission à tous les avantages stipulés par la pré« sente Convention; mais le tarif de l'article 3o ne s'appliquera « aux correspondances des adhérents... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. ART. 61. Les hautes parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de... | |
 | Italy - 1866 - 1112 strani
...dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de p)ein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. Cl. Los Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 61. Les HPC s'engagent à-imposer, autant que possible, les règles de la présente Convention... | |
 | 1869 - 1168 strani
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 | France - 1872 - 552 strani
...aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 1868 clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Italy - 1872 - 458 strani
...et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à tautes les 18G8 clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | 1875 - 794 strani
...duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les antres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Article XIX. Les relations télégraphiques avec des Etats non-adhéi nfc. ou avec les exploitations... | |
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Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 
