 | Austro-Hungarian Monarchy - 1910 - 920 strani
...par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. — Elle emporte, de...avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Austria - 1922 - 940 strani
...notifiée, par la voie iplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein...accession à toutes les clauses et admission à tous les avanstipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Austria - 1865 - 514 strani
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 61. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 strani
...au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tousles avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Austria - 1948 - 1034 strani
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 | Belgium - 1884 - 512 strani
...diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. ART. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | Haiti - 1951 - 1462 strani
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 | Germany - 1879 - 356 strani
...au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. n appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec le... | |
 | Haiti - 1945 - 664 strani
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 | Germany - 1903 - 354 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement suisse aux... | |
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Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 
