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" Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Stran 218
avtor: Hungary - 1902
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 5

Italy - 1876
...duquel la dernière conférence aura été tenue et par cet état à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. Article 19 de la convention. Les relations télégraphiques avec états nonadhérents ou avec les exploitations...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présenté convention. Ifr. Les relations télégraphiques avec les Etats non adhérents ou avec les...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 62

France. Ministère des finances - 1907
...voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tousles pays de l'union. (3) Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission n tous les avantages stipulés par la présente convention. (4) II appartient au gouvernement de la...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 14

Austria - 1878
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit , accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Kolièina 2

Institute of International Law - 1878
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878
...par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. I i appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 36–37

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1879
...Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union, fl Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. || II appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 18

France - 1879
...au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte de plein droit accession à toutes les...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1879
...sur leur demande. de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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