 | Austria - 1883 - 1304 strani
...au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer,... | |
 | 1884 - 400 strani
...diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention *. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est... | |
 | Italy - 1884 - 472 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les outres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés por la présente Convention. ARTIGO 17. A execuçSo dns obrigacôes reciprocas contiilns na presente... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...au Gouvernement de la Confédération Suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...au gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission a tous les avantages stipulés par la présente convention. Il appartient au gouvernement de la Confédération... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 strani
...diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | 1886 - 604 strani
...duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit. accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 19. Les relations télégraphiques avec des Etats non adhérents ou avec les exploitations privées... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 strani
...Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. — V'oy. art. 18, al. 2. Elle emportera, des effets du bord, fausse route, emprunt sans nécessité..., avictuaillement ou équipement du navire, ou mi 11. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée... | |
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Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 
