 | Tunisia - 1902
...diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention, et produira ses effets un mois après l'envoi do la notification fuite pur le Gouvernement suisse aux... | |
 | Eugène Pouillet - 1889 - 973 strani
...Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, iiccession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | France - 1891
...tqucl la dernière conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous ies autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avaitjcs stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Conrenliim. Les relations télégraphiques... | |
 | comte de Maillard de Marafy - 1892
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celle-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. XVII. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est... | |
 | Hungary - 1892
...par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. — Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admissions à tous les avantage stipulés par la présente Convention. 4 — II appartient au Gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1892
...Wege der Regieruug des -, ornement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à toua les j pays de l'Union. 3. Elle emporte , de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tons les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Belgian Congo - 1892
...au gouvernement de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission iir tous les avantages stipulés par la présente convention. Il appartient au gouvernement de la Confédération... | |
 | Brazil - 1893
...gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. — Bile importe, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | 1893
...suisse et, par ce G icment, à tous les pays de l'Union. || 3. Elle emporte, de plein droit, ai ,n à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par lé ante Convention. [| 4, II appartient au Gouvernement de la Confédérati __isse de déterminer,... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 975 strani
...au gouvernement de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de ITnion. § 3. — Elle emporte, de plein droit, accession à...les avantages stipulés par la présente convention. 8 4. — II appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord... | |
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Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 
