 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, cl par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 18. — La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...dans tous les cas, une Confédération suisse, et par^celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la presente convention. » 1 Le tribunal de commerce de Bruxelles a jugé le 11 décembre 1890 (Journ.... | |
 | 1903 - 350 strani
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 | France - 1895 - 750 strani
...notifiée, par voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. § 3. Elle emporte, de plein...clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. § 4. 11 appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer,... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantagea stipulés par la présente Convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques... | |
 | 1898 - 932 strani
...par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union . 3. — Elle emporte, de...avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Philippe Dunant - 1898 - 666 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention *. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 strani
...au gouvernement de la confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. «Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulas par la présente convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4.... | |
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Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 
