 | Italy - 1906 - 816 strani
...diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission & tous les avantages stipulés par la présente convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Hungary - 1907 - 684 strani
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19. Les relations télégraphiques avec des Etats non adhérents ou avec les exploitations... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...au •Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les •clauses...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement suisse aux... | |
 | Paul Kent - 1907 - 700 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification fait par le Gouvernement suisse aux... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...notifiée, par la voie diplomatique, au Gocvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, i tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein...appartient au Gouvernement de la Confédération suisse àr détlerminer, d'un commun accord avec le Gouvernement du payintéressé, la part contributive de... | |
 | Thomas Braun - 1908 - 818 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention [et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le gouvernement suisse... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 strani
...au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. " Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement Suisse aux... | |
 | Hungary - 1908 - 1988 strani
...notifiée, par la voie diplomaque, au Gouvernement de la Confédération suisse et, ir ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes s clauses et admission à tous les avantages stipulés ur la présente Convention. 4. Il] appartient... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1908 - 1062 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipules par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification... | |
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Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 
