Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Več »
Prijava
Knjige Knjige
" Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Stran 218
avtor: Hungary - 1902
Celotni ogled - O knjigi

Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Količina 1

Italy - 1906
...diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et par ce Gouvernement à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission & tous les avantages stipulés par la présente convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération...
Celotni ogled - O knjigi

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1907
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19. Les relations télégraphiques avec des Etats non adhérents ou avec les exploitations...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Količina 1

Norway - 1907 - 892 strani
...au •Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les •clauses...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement suisse aux...
Celotni ogled - O knjigi

Das Patentgesetz vom 7. April 1891: Kommentar, Količina 2

Paul Kent - 1907
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification fait par le Gouvernement suisse aux...
Celotni ogled - O knjigi

Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 30 strani
...par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količina 16

Netherlands - 1908
...notifiée, par la voie diplomatique, au Gocvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, i tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein...appartient au Gouvernement de la Confédération suisse àr détlerminer, d'un commun accord avec le Gouvernement du payintéressé, la part contributive de...
Celotni ogled - O knjigi

Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ...

Thomas Braun - 1908 - 747 strani
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention [et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le gouvernement suisse...
Celotni ogled - O knjigi

Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1192 strani
...au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. " Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement Suisse aux...
Celotni ogled - O knjigi

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1908
...notifiée, par la voie diplomaque, au Gouvernement de la Confédération suisse et, ir ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes s clauses et admission à tous les avantages stipulés ur la présente Convention. 4. Il] appartient...
Celotni ogled - O knjigi

Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1908
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipules par la présente Convention, et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knjižnica
  2. Pomoč
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF