 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 strani
...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | France - 1858 - 1478 strani
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...réparation du navire, le transbordement sur un autre navire eu cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 strani
...opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et les rechargements des marchandises pour la réparation du navire, le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 4. Le pavillon français continuera à jouir en Belgique du remboursement du droit de péage sur... | |
 | 1861 - 992 strani
...do commerce. Ne sont pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de com mercé, le débarquement et le rechargement des marchandises...équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque la douane en adonné l'autorisation. Par application de la réserve inscrite au $ 3 de l'article a,... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. Le pavillon français continuera à jouir en Belgique du remboursement du droit de péage sur l'Escaut,... | |
 | Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1064 strani
...opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce» le débarquement et le rechargement...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitê du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | Italy - 1862 - 1306 strani
...opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas dïnnavigabilitê du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1863 - 1568 strani
...opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des avariées, lorsque l'administration des douanes e\\ l'autorisation.... | |
 | 1864 - 940 strani
...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 12. Les navires français à vapeur sont autorisés à faire soit la navigation d'escale, soit... | |
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opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... 
