 | 1882 - 708 strani
...de commerce. Neserontpas considérés, en cas de .relâche.lorcée, comme opérations de commercé : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine ; le transbordement sur un autre navire, en cas... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. XXI. En cas d'échouement ou de naufrage d'un navire de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | 1883 - 780 strani
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, l'opération de les transborder, pour cause d'innavigabilité du batiment, sur un autre navire, les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement des...équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administrat : on des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 4. Les deux Hantes Parties contractantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 786 strani
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement des...d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires an ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administrat'on des... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient, en France, les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...commerce. Ne sont pas considérés, en cas de relâche force, comme opérations de commerce, notamment le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ainsi que le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier. Art. 5. Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 strani
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relache forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement...des douanes en aura donné l'autorisation. Article XI. Les deux Parties contractantes s'engagent réciproquement à n'accorder aux sujets d'aucune autre... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la reparation du navire, le transbordement sur un autre navire en...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 15. La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise de part et d'antre, d'après les lois... | |
 | France - 1888 - 1216 strani
...puriQcalion, quand il еЛ misen quarantaine; le transbordement sur un autre navire eu сф d'iooavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura doivné l'autorisation. tes navires Français dans les ports des États-Unis du Mexique, d'après tes... | |
| |
opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... 
