 | Belgium - 1882 - 576 strani
...janvier 1882, p. 187-188. — Rapport. Séance du 2l janvier, Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année...faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année, à partir du jour ou l'une... | |
 | 1873 - 1202 strani
...pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié , une année...terme, son intention d'en faire cesser les effets, l'accord continuera d'être obligatoire encore une année , et ainsi de suite , d'année en année... | |
 | Belgium - 1894 - 716 strani
...île ratification. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notiliè, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la convention continuera à 6lrc obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année à compter du jour où l'une... | |
 | 1861 - 992 strani
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année...faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 strani
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année...faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une annéi' avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | 1873 - 798 strani
...l'échange des ratifications. Si aucune des hautes parties contractantes n'avait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle ARCH, DIPL. 1873. — II. 39 continuera à rester en vigueur pendant une année encore à partir... | |
 | 1862 - 1376 strani
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucunedes deux hautes parties contractantes n'aurait noiiflé, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la Convention continuera à élre obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...ratifications; mais, si aucune des hautes parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | France - 1862 - 616 strani
...ratification-. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, ont année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, U convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en annre,... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... 
