 | André Weiss - 1895 - 692 strani
...jouissent dans les autres pays , pour leurs œuvres , soit publiées dans un de ces pays , soit même non publiées , des droits que les lois respectives...actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, à la condition de se soumettre aux règles et aux formalités prescrites par la législation du pays... | |
 | 1896 - 582 strani
...pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. » All'articolo fu aggiunto un quinto parágrafo cosí «mcepito : « Les œuvres posthumes sont comprises... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...ou modèles industriels, les marques de fabriques ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. Eu conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci elle même recours légal contre toute... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 strani
...les modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute... | |
 | Georges Bry - 1896 - 540 strani
...commercial. Les sujets de chaque État contractant doivent, sous tous ces rapports, jouir des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. Une clause spéciale organise un Bureauinlernational placé sous le contrôle de l'autorité suissei.... | |
 | 1897 - 816 strani
...ressortissant à l'un de» pays de l'union, ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit...actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ». L'acte additionnel, précisant la pensée non douteuse des rédacteurs de la convention, exprime... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 strani
...pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ». Il est, en outre, ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu : « Les œuvres posthumes sont comprises... | |
 | 1897 - 256 strani
...pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux." Il est en outre ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu : „Les œuvres posthumes sont comprises... | |
 | 1897 - 842 strani
...ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement, ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 strani
...d'invention, les marques de fabrique, on de commerce et le nom commercial, la même protection que celle que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. Il en est ainsi non seulement pour ce qui touche la durée de hi protection, mais encore pour ce qui... | |
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... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. 
