 | 1903 - 884 strani
...les délais de priorité seront uniformément de douze mois pour les brevets d'invention et de quatre mois pour les dessins ou modèles industriels, ainsi que pour les marques de fabrique ou de commerce. Dans certains pays, le brevet pris pour une invention brevetée à l'étranger est frappé de déchéance... | |
 | Switzerland - 1904 - 1202 strani
...dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque....délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de douze mois pour les brevets d'invention, et de quatre mois pour les dessins ou modèles industriels,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque....délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de douze mois pour les brevets d'invention, et de quatre mois pour les dessins ou modèles industriels,... | |
 | France - 1904 - 336 strani
...dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque....délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de douze mois pour les brevets d'inventiou et de quatre mois pour les dessins ou modèles industriels... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...autre dépôt, parla publication de l'invention ou son exploitation, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque....délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de douze mois pour les brevets d'invention, et de quatre mois pour les dessins ou modèles industriels,... | |
 | 1904 - 212 strani
...priorité mentionnés ci-dessus, comme étant fixés par la convention primitive de 1883, étaient de six mois pour les brevets d'invention et de trois mois pour les patrons et modèles industriels et pour les marques de. commerce. Ces délais ont été prorogés d'un... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 strani
...de transit (H). (1) Le paragraphe correspondant dans l'ancien texte de 1883 était ainsi conçu : « Les délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de six mois pour les brevet? » d'invention, et de (rois mois pour les dessins ou modèles industriels, ainsi que » pour... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 strani
...dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque....délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de douze mois pour les brevets d'invention, et de quatre mois pour les dessins ou modèles industriels,... | |
 | Italy - 1905 - 1200 strani
...la publication (le l'invention ou son exploitation par un tiers, par In mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque....délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de douze mois pour les brevets d'invention, et de quatre mois pour les dessins ou modèlesinduslriels,... | |
 | Lionel E. F. Anspach, Daniel Coppieters - 1905 - 222 strani
...dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation (1), par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque....délais de priorité mentionnés ci-dessus seront de donne mois pour les brevets d'invention et de quatre mois pour les dessins ou modèles industriels,... | |
| |
Etats de l'Union, avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des faits accomplis dans l'intervalle, soit notamment, par un autre dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers*, par la mise en vente d'exemplaires... 
