 ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | 1886 - 236 strani
...exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CAPITOLO III. Dichiarazione relativa alla neulralità dei lerritori compresi nel bacina convenzionale... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin Conventionnel du Congo déclarent que ces...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent". In de Conferentie-zitting van 18 December overhandigde de Engelsche ambassadeur aan den president een... | |
 | 1886 - 992 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. 4« SÉRIE, T. xxxiv. — 15 juin 1886. 27 CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 strani
...qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. — Déclaration relative à la neutralité' des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO.... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relaiiïe à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ART. 10... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Déclaration relative à la neutralité des territoires e&mpris dans le bassin conventionnel du Congo.... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | 1887 - 784 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puis>auces s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour... | |
 | 1886 - 528 strani
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