 ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 552 strani
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...le bassin conventionnel du Congo, déclarent <iue ces territoires ne pourront servir ni de marche ui de voie de transit pour la traite des esclaves de...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soiti Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 strani
...souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent qui! ces territoires ne pourront servir ni de marché ni...quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engago à employer tous les moyens en son pouvoir pour iiiHtrii fin à ce commerce et pour punir... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelques races que ce soft. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...ni de voie de transit pour la traite des esclaves do quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son... | |
 | 1886 - 924 strani
...tous les territoires formant le bassin du Congo ; chacune des puissances présentes a dû s'engager à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Cette clause ferait supposer qu'on n'en a pas fini avec l'odieux trafic et la rapacité des négriers.... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 strani
...souveraineté dans cette région se sont imposé l'obligation stricte d'employer tous les moyens en leur pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. « Le Plénipotentiaire américain, renchérissant sur ce programme, demandait que l'assimilation fut... | |
 | 1886 - 806 strani
...par les stipulations de l'Acte général de Berlin, à faire ensorte que leurs territoires ne servent ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, à employer tous les moyens en leur pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - 1887 - 774 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté on une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent." This article contained, in its preamble, the first authoritative declaration that the Slave Trade must... | |
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