... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir... Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant is mettent à la charge de la province, et spécialement les suivantes : a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
| Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclamation relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo.... | |
| Heinrich Rettich - 1888 - 328 strani
...R-ingeborencu oorfommen, fo Caben fie (ebiejltd) de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui en s'occupent. — 9îucfeii roir nuit biefe ganje, Ьигф bic uorftehenben Uiiteriucfjungen cor... | |
| Austria - 1888 - 928 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre 1885 fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre in. Déclaration relative à... | |
| 1888 - 818 strani
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent : que...ces puissances s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Dans les territoires... | |
| Austria - 1888 - 932 strani
...formant le bassin conventionnel du Cougo de"clarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage ä employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre 1885 fin ä ce commerce et pour punir ceux qui... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1888 - 980 strani
...les rives, enfin que par une disposition spéciale et nouvelle, cliacune des puissances contractantes s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à la traite des esclaves et pour punir ceux qui s'en occupent. Ainsi se posent et s'affermissent, au... | |
| Edouard Couve - 1889 - 206 strani
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. »• Cette déclaration lie toutes les puissances signataires : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,... | |
| Alexis-Marie Gochet - 1889 - 248 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ( I ). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite, le châtiment... | |
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