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" ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - 1889 - 200 strani
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni devoie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances...
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Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste

Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 802 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo DÉCLARENT QUE CES TERRITOIRES NE POURRONT SERVIR DE MARCHÉ, NI DE VOIE DE TRANSIT POUR LA TRAITE DES ESCLAVES DE QUELQUE RACE QUE CE SOIT. CHACUNE...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 806 strani
...exercenl ou qui exerceront des droils de soiiverainelé ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soil. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
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La traite maritime, le droit de visite et la conférence de Bruxelles

Arthur Desjardins - 1890 - 88 strani
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. Un ensemble de circonstances douloureuses expliquait la sollicitude et...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Količine 11–12

1890 - 794 strani
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou uue influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent : que ces territoires ne pourront servir ui de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 472 strani
...Puissances qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s engage à employer tous les movens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 464 strani
...marché ni de voie de transit pour la Traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s'engage à employer tous les moyens en...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Depuis cette époque de nombreuses manifestations ont eu lieu en faveur des Nègres qui servent à...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...pourront servir ni de marché ni de voie de transit [tour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer...
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Revue des deux mondes, Količina 107

1891 - 940 strani
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il...
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La France, l'esclavage africain et le droit de visite

Arthur Desjardins - 1891 - 60 strani
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il...
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