 ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Antoine Louis Auguste Pironneau - 1891 - 62 strani
...conventionnel du Congo, c'est-à-dire à travers toute l'Afrique équatoriale, aucun territoire ne pourrait servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des noirs (2); de telles déclarations engagent l'honneur, et les mesures de surveillance à instituer... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...occupent. CHAPITRE III. — DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TEHRITOIRtS COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO. 10. Aflnde donner une... | |
 | Oreste Da Vella - 1892 - 88 strani
...le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la « traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances Ecco qual è il teatro che il Diritto internazionale marittimo addita alla persecuzione delle navi... | |
 | France - 1893 - 800 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ». C'est l'engagement qu'il s'agissait de tenir, et pour cela il fallait se mettre d'accord sur les... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COHl'RIS DANS LE RASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO ART. 10. — Afin de... | |
 | Frantz Despagnet - 1894 - 742 strani
...pouvoir pour que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 strani
...Déelaration concernant la traite des eselaves ARTICLE 9 ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déelaration relative a la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 strani
...CONCERNANT LA TRAITE DES ESCLAVES. ARTICLE 9. de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO. ARTICLE 10. Afin de... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage я employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 strani
...les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune deces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce... | |
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