 ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Carlos Calvo - 1896 - 722 strani
...souveraineté ou une influence dans l territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage... | |
 | Félix Klein - 1897 - 368 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Mais ces résolutions étaient restées lettre morte, et ceux qui les avaient prises semblaient... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...exercent ou .qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE ln. DÉCLARATION RELATIVE À LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 816 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux gui s'en occupent. » vement général, intense, réfléchi, entraîne tout à coup el simultanément... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 strani
...influence dans les territoires formant Ie bassin convenlionnel du Congo déclarent que ces lerriloires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mctlre fin h ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces... | |
 | Henry de Montardy - 1899 - 216 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Jusqu'ici on n'avait prescrit la traite qu'en tant que trafic maritime, les plénipotentiaires réunis... | |
 | 1900 - 972 strani
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir... | |
 | Pasquale Fiore - 1901 - 794 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toas les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et ponr punir ceux qoi s'en occupent».... | |
 | 1901 - 842 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...la traite des esclaves de quelque race que ce soit (art. 9). 3. La neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,... | |
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