... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir... Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
| Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 strani
...de souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires ne pourront servir...de voie de transit pour la traite des esclaves de queique race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
| 1902 - 612 strani
...l'objet d'une disposition importante : « Les territoires formant le bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
| Turkey - 1903 - 734 strani
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CRAPITRE 111 Déclaration relative à la neutrolité des territoires compris dam le bassin conventionnel... | |
| Henry Bonfils - 1905 - 952 strani
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...pourront servir ni de marché, ni de voie de transit ¡»иг la rente des ese/ares rie quelque rare que ce soit. Chacune de ces Puis•ani'es ¿engage... | |
| Frantz Despagnet - 1905 - 950 strani
...les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir»»' de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, et à concourir à la suppression de l'esclavage cl surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On... | |
| Gaston Bonet-Maury - 1906 - 326 strani
...interdite et les puissances déclaraient que les territoires formant le bassin du Congo ne pouvaient avoir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race qu'ils fussent. La conférence réunie à Bruxelles Vl888y par l'initiative du cardinal Lavigerie,... | |
| Norway - 1907 - 924 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ow une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...ni de marché ni de voie de transit pour la traite desesclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens... | |
| Gaston Bonet-Maury - 1907 - 340 strani
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir... | |
| Gaston Bonet-Maury - 1907 - 344 strani
...voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. De son côté Mgr Lavigerie, devenu cardinalarchevêque de Carthage et... | |
| Norway - 1907 - 924 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté on une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni do marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de... | |
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