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" ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Traité de droit public international, Kolièina 2

Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 strani
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de la Société d'études coloniales, Kolièina 16

1909 - 966 strani
...exercent ou qui exerceront des droitdé souveraineté ou une influence dans les territoires formant ie bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...servir ni de marché ni de voie de transit pour la trait. esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances'engage à employer tous les...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune décès Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce...
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Mémoires sur le contact des races: communiqués au premier Congrès universel ...

Gustav Spiller - 1911 - 596 strani
...Puissances qui exercent ou qui exerceront, une souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...transit pour la traite des esclaves, de quelque race ique ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...
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Papers on Inter-racial Problems: Communicated to the First Universal Races ...

Gustav Spiller - 1911 - 520 strani
...nt Ic bassin conventionnel du Congo, declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engagcnt a employer tous les movers en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 strani
...exercent ou qui exerceront les droits de souveraineté on une iullnenct' dans les lerritoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche, ni de voir de transit pour la traite des escla\es de quelque race que Ce soit. Cbacune de ces...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - 1911 - 936 strani
...conventionnel du Congo « déclarent que cos territoires ne pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que c ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les « moyens en son pouvoir pour mettre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 17–18

1886 - 804 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour punir ceux qui s'ea occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 15–16

1885 - 782 strani
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1917 - 388 strani
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de ransit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage...
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