... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir... Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
| Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 strani
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite... | |
| 1909 - 966 strani
...exercent ou qui exerceront des droitdé souveraineté ou une influence dans les territoires formant ie bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...servir ni de marché ni de voie de transit pour la trait. esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances'engage à employer tous les... | |
| Pierre Albin - 1911 - 598 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune décès Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce... | |
| Gustav Spiller - 1911 - 596 strani
...Puissances qui exercent ou qui exerceront, une souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...transit pour la traite des esclaves, de quelque race ique ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre... | |
| Gustav Spiller - 1911 - 520 strani
...nt Ic bassin conventionnel du Congo, declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engagcnt a employer tous les movers en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux... | |
| Hilaire Dulong - 1911 - 346 strani
...exercent ou qui exerceront les droits de souveraineté on une iullnenct' dans les lerritoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche, ni de voir de transit pour la traite des escla\es de quelque race que Ce soit. Cbacune de ces... | |
| Pasquale Fiore - 1911 - 936 strani
...conventionnel du Congo « déclarent que cos territoires ne pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que c ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les « moyens en son pouvoir pour mettre... | |
| 1886 - 804 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre lin à ce commerce et pour punir ceux qui s'ea occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité... | |
| 1885 - 782 strani
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| Antonin Debidour - 1917 - 388 strani
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de ransit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage... | |
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