 ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Alfred Moulin - 1920 - 554 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1887 - 840 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans ies territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre (in à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CIUPITRK III Art. 10. — Les hautes parties... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 1086 strani
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du congo, déclarent que ces...quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inflnenee dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Cfiacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 strani
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE 111 i Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 420 strani
...relatif au Congo, signé par 16 Etats et auquel le nouvel Etat du Congo a immédiatement adhéré. employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent » (art. 8). 4. Afin d'édicter les mesures nécessaires à la mise en application de ces principes... | |
 | Gilbert Gidel - 1932 - 554 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1949
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 strani
...d'accentuer leur tendance émancipatrice.Ils y ont déclaré que « leurs territoires ne pourraient servir ni « de marché ni de voie de transit pour...traite des esclaves, « de quelque race que ce soit ; » puis que chacun d'eux « s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir « pour metire... | |
| |
