 | 1882 - 838 strani
...propriétaires demines et d'usines, de manière qu'il ne résulte de leur établissement -aucune entrave a la circulation générale, aucune cause d'avarie pour...matériel, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. La compagnie aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretiea, ainsi que l'emploi de... | |
 | 1885 - 784 strani
...branchement ; à défaut d'accord, lè Préfet statuera sur la demande, le concessionnaire entendu. I/es embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mines et d'usines, et de mauière qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave » la circulation générale, auenne... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 strani
...concessionnaire entendu. Les embranchements sont construits aux frais des propriétaires de carrières, de mines et d'usines, et de manière qu'il ne résulte...pour le matériel, ni aucuns frais particuliers pour le service de la ligne principale. Leur entretien est fait avec soin, aux frais de leurs propriétaires,... | |
 | 1894 - 952 strani
...concessionnaire entendu. Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mines «t d'usines, et de manière qu'il ne résulte de leur établissement...aucuns frais particuliers pour la compagnie. Leur entrelion devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires, ?t sous le contrôle du... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 strani
...concessionnaire entendu. Les embranchements sont construits aux frais des propriétaires de carrières, de mines et d'usines, et de manière qu'il ne résulte...aucune entrave à la circulation générale, aucune c;mse d'avarie pour le matériel, ni aucuns frais particuliers pour le service de la ligne principale.... | |
 | 1898 - 1176 strani
...— TOME viu. 74 concessionnaires de l'outillage des ports maritimes ou de navigation intérieure» et de manière qu'il ne résulte de leur établissement...cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns frais particulière pour la compagnie. S 6. — Le concessionnaire sera tenu d'envoyer ses wagons sur tous... | |
 | 1899 - 1088 strani
...généraux, ou des concessionnaires de l'outillage des ports maritimes ou de navigation intérieure », et de manière qu'il ne résulte de leur établissement...pour le matériel, ni aucuns frais particuliers pour le service de la ligne principale. 6' alinéa. — Le concessionnaire est tenu d'envoyer des wagons... | |
 | 540 strani
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défaut d'accord, le préfet statuera sur la demande, le concessionnaire entendu. Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mines et d'usines et de manière qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation... 
