 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celuici à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée (art.... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets, qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | 1907 - 686 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. || Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.... | |
 | 1901 - 720 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances Contractantes. || Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | 1901 - 310 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. (1)... | |
 | United States - 1903 - 1034 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les antres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira тоаяем only notiff... | |
 | Austria - 1913 - 980 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | 1904 - 198 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1909 - 1298 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait set) effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
| |
S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
