 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes autres puissances contractantes. Cetle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance... | |
 | 1901 - 50 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses efiets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Sweden - 1901 - 886 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances conlractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 strani
...Convention, cette dénonciation ne produirait, ses efi'ets qu'un an après la notification l'ait«! par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à tontes les antres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 strani
...presente déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci ù toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 strani
...présente Convention, cett° dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 strani
...présente déclaration, celle dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Switzerland - 1902 - 1214 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
| |
S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
