 | Robert Pantzer - 1908 - 60 strani
...hospitalier de tout bätiment capture est inviolable et ne peut etre fait prisonnier de guerre. U empörte, en quittant le navire, les objets et les Instruments de chirurgie qui sont sa propriete" particuliere. Ce personnel continuera ä remplir ses fonctions tant que cela sera necessaire... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 strani
...exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ARTICLE VII Le personnel religieux, médical, et hospitalier de...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. MARITIME WARFARE— GENEVA CONVENTION, 1864 During and after an engagement they will act at their own... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 strani
...capture for any violations of neutrality they may have committed. (Cp. GC 1906, Art. 5.) 1899 ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de...les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulièra Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 566 strani
...et hospitalier de tout batiment captur6 est inviolable et ne peut etre fait prisonnier de guerre. I1 emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propri6t6 particuliere. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que cela sera n6cessaire,... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 strani
...à la ça/tiare pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises (art. 9). 1679. Le personnel religieux, médical et hospitalier de...fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. sonnet des mêmes grades de leur propre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 strani
...restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. X. Le personnel religieux, médical, et hospitalier de...continuera à remplir ses fonctions tant que cela nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 strani
...exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ARTICLE 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ARTICLE 5. Military hospital-ships shall be distinguished ny being painted white outside with a horizontal... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 strani
...à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Art. 10. — « Le personnel religieux, médical et hospitalier de...inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. 11 emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments <le chirurgie qui sont sa propriété... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 strani
...religieux , médical et hospitalier, do tout bâtiment capturé est déclaré neutre; il emporte on quittant le navire, les objets et les instruments...chirurgie, qui sont sa propriété particulière: il doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé , concourir aux évacuations de... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 strani
...exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Article 10. Le personnel religieux, médical et hospitalier de...inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre, n 391 Texte de la Convention du 29 juillet 1899. emporte, en quittant le navire, les objets et les... | |
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Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le Commandant en Chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance... 
