 | 1987 - 350 strani
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 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 strani
...nouvelles de territoires sur la côte occidentale d'Afrique ». Le chapitre VI de cet acte, intitulé a déclaration relative aux conditions essentielles...soient considérées comme effectives » (art. 34 et 35), fixe ainsi qu'il suit les règles en matière d'occupation : 1° « La puissance qui, dorénavant,... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 strani
...conventionnel du Congo. 4° L'acte de navigation du Congo. 5° L'acte de navigation du Niger. 6° La déclaration relative aux conditions essentielles...Continent africain, soient considérées comme effectives. Cette dernière déclaration est fort intéressante du point de vue du droit des gens et cela sous... | |
 | 1913 - 1576 strani
...Kraft haben '). Trotz der allgemeinen Auslegung des Abschnitts und deren ausdrücklicher Fassung : „Déclaration relative aux conditions essentielles...continent africain soient considérées comme effectives" und trotzdem die Arbeiten der Konferenz selbst die allgemeine Meinung stärken, ist es andererseits... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 strani
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande...Continent Africain soient considérées comme effectives. ARTICLE 34 La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent... | |
 | 1887 - 256 strani
...conventionnel du Congo. — IV. Acte de navigation du Congo. — V. Acte de navigation du Niger. — VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...continent africain soient considérées comme effectives. — VII. Dispositions générales (2). La convention du 18 mars 1885, relative au règlement de la... | |
 | 1886 - 224 strani
...pourvu, toutefois, que les négociants se conforment aux règlements établis. Le chapitre VI est relatif aux conditions essentielles à remplir pour que des...continent africain soient considérées comme effectives. Désormais, toute puissance qui prendra possession d'un territoire sur les côtes d'Afrique ou qui... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 
