 L'ensemble des colonies néerlandaises; 7. — L'ensemble des colonies portugaises. Article *22. — La présente convention sera mise à exécution le 1er Avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 401avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 strani
...envers l'autre, dans les deux mois qui suivront le mois auquel le compte se rapportera. ART. 29. — Sont abrogées à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique et la... | |
 | Italy - 1865 - 424 strani
...redevable envers l'autre dans les deux mois qui suivront celui auquel le compte se rapportera. XXIX. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre l'Italie et la Belgique.... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...Administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. VII. — Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant les Mandats d'articles d'argent entre le Royaume... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...présent Arrangement. jusqu'à l'expiration du terme pour lequel ils ont été demandés. Article 17. 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions sur la matière convenues antérieurement entre les... | |
 | 1868 - 840 strani
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 | France treaties - 1868 - 838 strani
...que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessife. ART. 33. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
 | France treaties - 1872 - 632 strani
...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux Pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les États ou administrations allemandes... | |
 | France - 1872 - 552 strani
...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou administrations allemands... | |
 | France - 1872 - 448 strani
...liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou Administrations allemands... | |
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