 L'ensemble des colonies néerlandaises; 7. — L'ensemble des colonies portugaises. Article *22. — La présente convention sera mise à exécution le 1er Avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 401avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Hungary - 1901 - 460 strani
...Peraza. indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant nu avertissement donné une année à l'avance par son...la mise à exécution de la présente Convention, tontes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements Ou antres Actes conclus antérieurement... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présent«Convenlion, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs administrations, pour autant... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouver•ement de la Confédération suisse. 1 Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent arranpaent, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers jars contractants... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...terme, il sera considéré comme indéfiniment prolongé, mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ARTICLE 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement de la Confédération suisse. ARTICLE 28. Duration of tlie Convention. The présent Convention shall come into operation on the 1st of October... | |
 | Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 strani
...VU. — Comment l'Association internationale se dissout. Chaque Haute Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. UNION POSTALE UNIVERSELLE. VIII. — Bibliographie. Sources. 1. L'Union postale, journal mensuel en... | |
 | Austria - 1883 - 1246 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement...Gouvernement de la Confédération suisse. Article 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les... | |
 | 1874 - 798 strani
...mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, tontes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique... | |
| |
