L'ensemble des colonies néerlandaises; 7. — L'ensemble des colonies portugaises. Article *22. — La présente convention sera mise à exécution le 1er Avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante... Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 401avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
| 1873 - 822 strani
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| Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Toutefois, en ce qui concerne les taxes postales, chaque pays est autorisé à les mettre en vigueur... | |
| 1922 - 846 strani
...an à l'avance, par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, les stipulations de la convention concernant l'échange des colis postaux, conclue à Rome, en 1900.... | |
| Netherlands - 1925 - 702 strani
...temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant an avertissement donné une année à l'avance par son...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Toutefois, en ce qui concerne les taxes postales, chaque pays est autorisé à les mettre en vigueur... | |
| 1907 - 686 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partis contractante a le droit de se retirer 'de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement de la Confédération suisse. Article 29. Abrogation des traités antérieurs; ratification. ]. Sont abrogées à partir du jour de la mise à... | |
| United States - 1877 - 846 strani
...terme, il sera considéré comme indéfiniment prolongé, niais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ARTICLE XX. Inconsistent trea- Sont abrogées, à partir du jour ties abrogated. de la mise à exécution... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1910 - 920 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement de la Confédération suisse. Article 29. Article 28. Durée de la Convention. Abrogation des traités antérieurs; ratification. 1. — Sont... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 1. mit ©mfrimmtgïeit, wenn e§ fidj um Slbönberung ber Seftimmungen ber üorí)er= geïjenben 2lrtifet... | |
| Austria - 1922 - 938 strani
...¡ebodj Cat jeber bet eertragfdjítefjenben Seite baä 3îcd)t, äug bem Sereine anzutreten, wenn feine moyennant un avertissement donné une année à l'avance...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Toutefois, en ce qui concerne les taxes postales, chaque pays est autorisé à les mettre en vigueur... | |
| Belgium - 1867 - 408 strani
...les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Arl. 50. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présenle convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations... | |
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