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" L'ensemble des colonies néerlandaises; 7. — L'ensemble des colonies portugaises. Article *22. — La présente convention sera mise à exécution le 1er Avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 401
avtor: Hungary - 1901
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 1–2

1873 - 822 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Toutefois, en ce qui concerne les taxes postales, chaque pays est autorisé à les mettre en vigueur...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1922 - 846 strani
...an à l'avance, par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, les stipulations de la convention concernant l'échange des colis postaux, conclue à Rome, en 1900....
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands - 1925 - 702 strani
...temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant an avertissement donné une année à l'avance par son...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Toutefois, en ce qui concerne les taxes postales, chaque pays est autorisé à les mettre en vigueur...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 74–75

1907 - 686 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partis contractante a le droit de se retirer 'de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement de la Confédération suisse. Article 29. Abrogation des traités antérieurs; ratification. ]. Sont abrogées à partir du jour de la mise à...
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The Statutes at Large, the United States from ...

United States - 1877 - 846 strani
...terme, il sera considéré comme indéfiniment prolongé, niais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ARTICLE XX. Inconsistent trea- Sont abrogées, à partir du jour ties abrogated. de la mise à exécution...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1910 - 920 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement de la Confédération suisse. Article 29. Article 28. Durée de la Convention. Abrogation des traités antérieurs; ratification. 1. — Sont...
Celotni ogled - O knjigi

Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 strani
...et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 1. mit ©mfrimmtgïeit, wenn e§ fidj um Slbönberung ber Seftimmungen ber üorí)er= geïjenben 2lrtifet...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1922 - 938 strani
...¡ebodj Cat jeber bet eertragfdjítefjenben Seite baä 3îcd)t, äug bem Sereine anzutreten, wenn feine moyennant un avertissement donné une année à l'avance...Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Toutefois, en ce qui concerne les taxes postales, chaque pays est autorisé à les mettre en vigueur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1867 - 408 strani
...les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Arl. 50. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présenle convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations...
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