 Il est procédé seulement à l'inspection si le capitaine est déjà pourvu d'un certificat de mesurage délivré par l'autorité compétente de son pays, à moins qu'il n'y ait soupçon que le document ne répond plus à l'état actuel du navire.  Törvények hiteles német fordítása - Stran 377avtor: Hungary - 1898Celotni ogled - O knjigi
 | Aristide Le Dantec - 1924 - 974 strani
...lo document ne réponde plus a l'état actuel du navire 1. ART. 106. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ; *. L'autorité compétente est actuellement : dans les Indes anglaises, un fonctionnaire (officier)... | |
 | Mexico - 1930 - 384 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Amedeo Giannini - 1930 - 508 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1933 - 402 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...que le document ne réponde plus à l'état actuel du navire*). Art 109. L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après...équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un *) L'autorité compétente est actuellement: dans les Iodes anglaises un fonctionnaire (officer) désigne... | |
 | Germany - 1907 - 856 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | United States - 1924 - 1342 strani
...ledit document ne réponde plus à l'état actuel du navire. ART. 112. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après...état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est muni des installations et appareils nécessaires pour faire face aux périls de naufrage, d'accident... | |
 | United States - 1922 - 1238 strani
...le document ne réponde plus à l'état actuel du navire.1 ART. 106. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; 6) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé,... | |
 | United Nations - 1953 - 806 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
| |
