 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 strani
...ratifications, qui aura lieu à Bruxelles dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de six années, son intention de ne pas renouveler ce, van een belgischen... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 strani
...ratifications, qui sera fait à Bruxelles dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention de ne pas renouveler cette convention, celle-ci continuera... | |
 | Octave Noël - 1879 - 448 strani
...fabriquées en France. Enfin, ce nouveau traité devait rester en vigueur jusqu'au 30 juin 1877 ; et, dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant cette date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | Octave Noël - 1879 - 422 strani
...fabriquées en France. Enfin, ce nouveau traité devait rester en vigueur jusqu'au 30 juin 1877 ; et, dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant cette date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | 1883 - 780 strani
...ainsi que le protocole annexé an dit Traité et celui du 17 juin 1875, cesseront d'être en vigueur. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période susindiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le présent Traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...favorisée. ABT. XVILT. Le présent traité restera en vigueur jnsqn'au 1 janvier de l'année 1878. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets. le traité demeurera... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...ratifications, qui sera fait à Lisbonne dans le délai de boit mois on plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention de ne pas renouveler cette convention, celle-ci continuera... | |
 | 1889 - 810 strani
...traité entrera en vigueur le 1 er janvier 1889 et restera exécutoire jusqu'au 1 er février 1892. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire... | |
 | Ernest Lavisse, Auguste Gauvain - 1891 - 608 strani
...parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser des effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. » — Des pourparlers ont été engagés à Paris entre M. Cogordan, pour la France, et... | |
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Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... 
