 | Austria - 1891 - 646 strani
...vigueur le I" janvier 1891 et sera valable pour une période de dix années à partir de cette date; dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de ladite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 strani
...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus tard le i er janvier 1893. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 23. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 188 strani
...douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. » Je vous prie, en conséquence, Monsieur, de vouloir bien notifier, en temps utile, au... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...présent Traité entrera en vigueur le 1" janvier 1889 et restera exécutoire jusqu'au 1 er février 1892. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...traité entrera en vigueur le 1 er février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire... | |
 | Italy - 1895 - 458 strani
...traité restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1903, et au delà <le cette période il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité, d'un commun... | |
 | Spain - 1895 - 462 strani
...favorisée. Art. XVIII. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au premier Janvier de l'année 1878. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 strani
...les ratifications en auront été échangées et resteront exécutoires jusqu'au 3 i décembre 1908. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la Déclaration, celle-ci continuera à être obligatoire... | |
 | 1896 - 952 strani
...viguenr le 1" juillet/19 juin 1893 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre/19 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire... | |
 | 1896 - 776 strani
...aura lieu au plus tard le ™ r °° r 1897; elle restera exécutoire jusqu'au -|j-jj ~ e 1903. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les. effets, ladite Convention demeurera... | |
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Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... 
