...parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser les effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra, et les ratifi calions eu...

...traité additionnel n'aura cependant pas lieu avant le 1 er janvier 1905, ni après le 1" juillet 1906. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser les effets du traité, ce dernier avec les modifications et additions...

...Art. 9. Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...

...exécution deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875, Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...

...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus lard le 1 er janvier 18'J^. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties conlraclanles l'aura dénoncé. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...

...ratifications, qui aura lieu à Bruxelles, dans le délai de douze mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de six années, son intention de ne pas renouveler ce traité, celui-ci...

...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à...

...traité sera mis à exécution à partir du 1" juillet 1865, et restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1877. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fiu de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...

...présent Traité entrera en vigueur le I er avril 1897. et restera exécutoire jusqu'au i' r janvier 1904. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention de faire cesser ses effets, le traité demeurera obligatoire...

...de Grèce eu fait la demande, et sera valable pour une période de dix ans à partir de cette date ; dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son inteution de mettre fia à la présente...