...Bulgarie et l'Allemagne jusqu'au Hl décembre 1917 (n. st.). Il y serait entendu que, dans le cas oîi aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser ses effets, le Traité continuerait à être obligatoire jusqu'à...

...ainsi que les dispositions de l'art. 1 ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 18/31 décembre 1917. || Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la présente convention, celle-ci demeurera obligatoire...

...présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. ^] Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois Avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...

...vigueur le 15/28 Juin 1906 et sera valable pour une période de huit années à partir de cette date; dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de huit années, son intention de mettre fin à la présente...

...mois après ce terme, «jj Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le.cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...

...ratifications qui aura lieu au plus tard le ^ ™' t 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ Membre 1903. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera...

...fédérale précitée. Art. 20. Le présent traité restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à...

...après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de .ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire...

...dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractâmes l'aura dénoncée. XXII. LOI nu 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE (1). Notice...

...treten nnb bis jum bteibcn. Suü 1894 ober »omögtid) früher in 31. 18. December 1903 in ©eitnng Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St....