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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868
...la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Авт. 19. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869
...exécution deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 Juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 4

Italy - 1874
...ratifications qui sera fait à Bruxelles dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention de ne pas renouveler cette Convention, celle-ci continuera...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

J ..... Pinhas - 1874
...favorisée. Art. 18. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au I er janvier de l'année 1878. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...après l'échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'au dernier Décembre de l'année 1877. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...après l'échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'au dernier Décembre de l'année 1877. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1877
...ratifications, qui sera fait à Bruxelles dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention de ne pas renouveler cette Convention, celle-ci continuera...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878
...deux pays. Elle sera ratifiée aussitôt que possible et restera en vigueur jusqu'au 1er Janvier 1878. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 2

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878
...ratifications, qui aura lieu à Bruxelles dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de six années, son intention de lie pas renouveler ce van eeu belgischeu...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 13

Austria - 1878
...des ratifications et restera en vigueur jusqu'au dernier décembre dixhuit cent soixante-dix-sept. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période sus indiquée, son intention d'eu faire cesser les effets, le traité demeurera...
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