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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1902
...après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Daus le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, elle demeurera obligatoire...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1892
...présent traité entrera en vigueur le jier parier 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 Décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1882
...entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications et restera obligatoire pendant dix ans. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention continuera...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1871
...380 LIV. ÄtüA. 139. §инЫ*- unî> Sdjiffajji-ti-TJiTlteo mit Spanitn вот 24. #15гз 1870. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1902
...mois après l'échange de« ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1873
...après Г échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'au dernier Décembre de l'année 1877. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1890
...vigueur le 1 er janvier 1891 et sera valable pour une période de dix années à partir de cette date; dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1892
...Traité entrera en vigueur le 1 er février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1893
...1881. П entrera en 1893 et restera exécutoire jus , 3l décembre < лгт 4 U aU HTdé^bTe 1903 ' Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1888
...Traité entrera en vigueur le 1 er janvier 1889 et restera exécutoire jusqu'au 1 er février 1892. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera ù être obligatoire...
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