| Austro-Hungarian Monarchy - 1910 - 920 strani
...La durée de cette Convention est fixée à dix années à partir du jour de son entrée en vigueur. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser les effets de la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1881 - 540 strani
...ainsi que le protocole annexé au «lit Traité et celui du 17 juin 1875, cesseront d'être en vigueur. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période susindiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le présent Traité... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1867 - 990 strani
...ainsi que le protocole annexé au dit Traité et celui du 17 juin 1875, cesseront d'être en vigueur. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la tin tie la période susindiquée, <on intention d'en faire cesser les effet<. le présent Traité... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1882 - 714 strani
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1893 - 656 strani
...1'" juillet 24 avril 1893 et restera exécutoire jus. 31 décembre < rvrtn 4 UaU 19 décembre 1903 ' Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1912 - 1436 strani
...mutuel en matière judiciaire en date du 24 .^ 1881. Elle restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fi» de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1890 - 556 strani
...vigueur le 1 er janvier 1891 et sera valable pour une période de dix années à partir de cette date; dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1871 - 486 strani
...bleiben. 386 UV. £iudt. 139. - ип& Sd)iff«l)rti-îl)trttûe mit Spanien вот 24. ДОц 1870. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1902 - 884 strani
...après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Daus le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, elle demeurera obligatoire... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1909 - 890 strani
...Dans le cas où aucune des Parues contractantes n'aura notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci, avec les modifications et additions susdites, continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
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